Conditions Générales de vente
Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sophie Bertonnier Hypnose Sajece, Praticienne en hypnose SAJECE et Sophrologue, et le ou les particulier(s) et entreprise(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous téléphonique, par mail ou en ligne via les réseaux sociaux, sur le site https://sophieb-hypnose.fr ou d’autres sites avec lesquels Sophie Bertonnier Hypnose Sajece aura conclu un accord. Pour les achats de séances téléchargeables en ligne sur le site https://sophieb-hypnose.fr .Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées.
En validant la commande d'un service à la personne proposé par Sophie Bertonnier Hypnose Sajece, le Client (particulier, entreprise, collectivité...) déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle.
Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Sophie Bertonnier Hypnose Sajece. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
L’entreprise individuelle, Sophie Bertonnier Hypnose Sajece dont l’activité Principale exercée est "autres services personnels" (code APE 9609Z). Elle est soumise au régime spécial des bénéfices non commerciaux (BNC).
L'entreprise est inscrite à l'URSSAF sous le n° de SIRET 901 805 820 00015.
Son siège social est situé au 137, chemin de Gorniès 30140 Thoiras.
ARTICLE 1. Clause générale
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone, mail ou en ligne. Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d'avoir pris rendez -vous ou effectué sa réservation. La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l'adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 2. Champ d’application
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Sophie Bertonnier Hypnose Sajece, Praticienne en hypnose SAJECE et Sophrologue, séance d’hypnose SAJECE, séance de sophrologie, Séance d’hypnose collectives SAJECE ou séance collective de sophrologie ou autres ateliers collectifs sur différents thèmes auprès de particuliers et d'entreprises sans que cette liste soit limitative. Séance d’hypnose en téléchargement.
ARTICLE 3. Description du service
Les séances individuelles, collectives, et ateliers proposés sont ceux qui figurent sur le site de Sophie Bertonnier Hypnose Sajece https://sophieb-hypnose.fr
Sur demande, des séances individuelles ou collectives, et ateliers pourront être proposés, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s) et entreprise(s).
Le Client peut réserver directement par téléphone 06 66 03 11 36, ou par mail à bertonnier.s@gmail.com ou via le site https://sophieb-hypnose.fr sur l’agenda, via les réseaux sociaux ou en face à face. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l'heure
Fournir nom, prénom, n° de téléphone, e-mail personnel.
Toutes les séances d’hypnose, d’atelier, sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. Toutes les réservations pour les ateliers et les séances collectives sont acceptées dans la limite des places disponibles.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance, de l'entreprise ou en visio-conférence et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Sophie Bertonnier Hypnose Sajece se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n'entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations qu'elle a reçues et dont elle tient les certificats à disposition sur demande. En cas de refus d'accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d'un(e) professionnel(le) plus compétent(e) pour répondre à sa demande spécifique.
Article 4. Conditions tarifaires et modalités de paiement
4.1. Prestations auprès de particuliers
Le paiement des Services peut s’effectuer :
Séance en présentiel, atelier en présence : par chèque, en espèce, par virement (sur demande et après accord uniquement, sous réserve de la réception dudit paiement en amont de la séance/ atelier)
Le paiement des séances en face-à-face s’effectue en fin de séance. Toute prestation réalisée en face-à-face doit être payée immédiatement à la fin de la prestation. Les modalités de paiement des ateliers en face-à-face sont définies en amont pour chaque atelier, et précisés sur la page de réservation/lors de l’inscription.
Séance à distance, atelier à distance :
Le paiement se fera par les moyens suivants : Paiement par CB via lien sécurisé Stripe - Paypal - Virement (sur demande et après accord uniquement*)
Le paiement des séances à distance s’effectue lors de la prise de rendez-vous en ligne sur le site https://sophieb-hypnose.fr.
Le paiement par chèque ou virement doit être fait quelques jours en avance*.
Les modalités de paiement des stages/ateliers à distance sont définies en amont pour chaque atelier/stage, et précisés sur la page de réservation/lors de l’inscription.
* Pour accéder au règlement par virement (prestations en présentiel ET à distance) ou par chèque (dans le cas de prestations à distance uniquement), l’Utilisateur doit contacter Sophie Bertonnier Hypnose Sajece préalablement à sa réservation d’une prestation, ou au plus tard lors de sa réservation, afin d’obtenir son accord et de convenir des modalités et délais de règlement : Le règlement de la prestation devra alors être effectué quelques jours en avance, suffisamment pour tenir compte du délai de réception du paiement. Sophie Bertonnier Hypnose Sajece se réserve le droit d’annuler la séance ou la participation de l’Utilisateur à l’atelier si le paiement n’a pas été reçu avant le début de la prestation.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
A la demande du Client, une facture papier lui sera systématiquement remise.
4.2. Prix des Services
Les tarifs demandés par Sophie Bertonnier Hypnose Sajece sont indiqués sur le site Internet https://sophieb-hypnose.fr
Sophie Bertonnier Hypnose Sajece se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.
Ils sont mentionnés en Euros TTC "TVA non applicable, Article 293 -B du CGI" et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.
Le règlement de toute prestation commencée est dû dans sa totalité, sauf si son interruption est du fait de Sophie Bertonnier Hypnose Sajece.
Les tarifs des prestations non-permanentes ou réalisées sur demande font l’objet d’une proposition et d’un accord écrits avant la réservation, ou d’une publication sur les pages internet permettant la réservation du Service.
4.3. Prestations auprès de personnes morales ou à la demande d’un groupe de particuliers
Les modalités tarifaires et de paiement des prestations auprès de personnes morales, institutions, associations, entreprises, groupes de particuliers sont établies au cas par cas, et validées par un devis.
4.4. Achat de produits téléchargeables
Les produits téléchargeables achetés sur https://sophieb-hypnose.fr sont livrés à l’adresse de courriel indiquée par le Client, dans un délai raisonnable, après réception du bon de commande électronique et du paiement.
Téléchargement : coût de livraison nul.
Remarque importante : Le client dispose d’un délai de 60 jours à partir de la date d’achat pour télécharger un produit téléchargeable.
Une fois ce délai dépassé, le client devra acheter de nouveau le produit pour pouvoir y accéder.
Toutes diffusion, ou enregistrement des MP3 achetés sur la boutique en ligne de Sophie Bertonnier Hypnose Sajece sont interdits. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI). Cette interdiction s’étend, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel pouvant être transmis dans le cadre de cette prestation.
Utilisation de la carte cadeau:
La carte cadeau, non nominative, permet à son bénéficiaire d’acheter n’importe quel(s) produit(s) pour un montant total inférieur ou égal à la valeur de sa carte cadeau sur la boutique en ligne.
Dans le cas de la carte cadeau à offrir pour une utilisation lors d’une séance d’hypnose ou de sophrologie, le bénéficiaire de la carte cadeau devra contacter Sophie Bertonnier Hypnose Sajece pour convenir de la date et l’horaire de son choix, parmi les créneaux disponibles (dans la limite du délai de validité de la carte), pour bénéficier de sa carte cadeau.
La carte cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat (date du règlement via la boutique en ligne).
Article 5. Fonctionnement et conditions d’accès aux Services
5.1. Réservation, demande de devis
La réservation d’une prestation se fait au choix par contact téléphonique, par message, sur le site https://sophieb-hypnose.fr via l’agenda ou par les réseaux lors de la réservation. L’utilisateur reçoit ensuite, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée dans le formulaire d’inscription, un e-mail lui confirmant son inscription au Service. L’adhésion au Service est réputée intervenir au moment de l’inscription.
Tout mail envoyé à l’Utilisateur est réputé avoir été reçu par ce dernier à la date d’émission.
Pour les prestations à distance, un e-mail de rappel ainsi que les conditions d’accès à la séance seront envoyés 24 à 48 heures en amont de la date de la prestation.
Les demandes de devis se font par contact écrit ou par téléphone.
Le Client, lors de la réservation de sa prestation ou de sa demande de devis, s’engage à fournir toutes les informations requises pour la validation et la facturation de sa réservation/commande ; et le cas échéant pour permettre l’établissement de son devis, ou pour permettre la réalisation de sa prestation dans le cas d’un Service à distance.
En réservant, il s’engage à fournir des informations sincères et véritables. En cas d’inexactitude des informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le Client. Pour une prestation à distance, notamment, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les éléments demandés nécessaires à la prise de contact et à la réalisation de la prestation (tels qu’adresse de messagerie, compte WhatsApp, Skype, Messenger, numéro de téléphone...) sont exacts, et accessibles au moment de la prestation.
Les mineurs ne peuvent s’inscrire qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale sur ledit mineur. L’utilisation du Service reste en outre sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.
5.2. Retard
En cas de retard du fait du Client, Sophie Bertonnier Hypnose Sajece attendra 15 minutes après l’heure de début de prestation initialement fixé. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué, et en cas de prestation payée d’avance, aucun remboursement ne sera alors effectué.
En cas de retard du fait de Sophie Bertonnier Hypnose Sajece, le Client se verra proposer, au choix et en fonction des possibilités et convenances de chacun, soit un nouveau créneau horaire pour la prestation, soit un décalage de l’heure de fin de prestation afin que celle-ci ait la durée convenue.
5.3. Annulation, Report, Remboursement
En cas d’impossibilité d’être présent à l’heure fixée, le Client doit avertir de son annulation au minimum 48h à l’avance, ou, dans les mêmes délais, demander un report. En cas de non-respect de ce délai, d’absence d’avertissement ou d’impossibilité de report, le paiement de la prestation est considéré comme dû et aucun remboursement ne pourra être exigé.
Une prestation payée à l’avance et annulée sera remboursée si Sophie Bertonnier Hypnose Sajece est responsable de l’annulation de la prestation. Elle pourra être remboursée si le Client qui annule en informe Sophie Bertonnier Hypnose Sajece, 48h minimum avant le début de la prestation – à l’exception des prestations (ateliers notamment) pour l’exécution desquels des frais sont engagés à l’avance par Sophie Bertonnier Hypnose Sajece, par exemple ceux nécessitant la location d’un lieu. Dans ce cas, les modalités d’annulation spécifiques sont indiquées lors de la réservation.
Une prestation réalisée ne peut donner droit à aucun remboursement.
5.4. Droits de rétractation
Pour les prestations à distance payées d’avance, notamment ateliers, le code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Dans ce cas :
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier à Sophie Bertonnier Hypnose Sajece, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de se rétracter au moyen du formulaire mis à disposition en annexe de ces CGV-CGU (en bas de page) ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur sa décision de faire valoir son droit de rétractation. Sophie Bertonnier Hypnose Sajece adressera au Client sans délai un accusé de réception .
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client dans le respect des conditions susmentionnées, Sophie Bertonnier Hypnose Sajece être rembourse au Client l’intégralité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Sophie Bertonnier Hypnose Sajece est informée de la décision de rétractation. Dans l’hypothèse où le droit de rétractation ne porterait pas sur la totalité de la commande, seul le prix des prestations objet de la rétractation sera remboursé par Sophie Bertonnier Hypnose Sajece.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée ou que son exécution a commencé après accord préalable entre les parties et renoncement du Client à faire valoir son droit de rétractation. Par conséquent, en commençant à bénéficier de la prestation ou en réservant une prestation dont la date d’exécution est prévue moins de 14 jours plus tard, le Client accepte de bénéficier de la prestation sans délai et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 6. Obligations diverses. Responsabilités
6.1. Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations à distance
Disponibilité :
Sophie Bertonnier Hypnose Sajece s’engage à contacter le Client à l’heure convenue.
Le Client et Sophie Bertonnier Hypnose Sajece s’engagent mutuellement à être présents, disponibles et joignables à la date et à l’heure fixées pour la prestation, et pour la durée de la prestation.
Connexion, matériel et installation :
Pour utiliser le Service, le Client doit disposer d’un accès internet suffisant et fonctionnel durant la prestation, et d’un matériel adapté. Il est responsable de l’adaptation des caractéristiques de sa connexion internet et de son matériel informatique ou téléphonique à la réalisation de la prestation en ligne. Sophie Bertonnier Hypnose Sajece ne pourra pas être tenue pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel ou de la connexion internet du Client.
NB : Le Client doit disposer d’un téléphone/tablette avec caméra ou d’un ordinateur avec webcam, configurée et fonctionnelle, d’un micro ou d’un dispositif de prise de son adéquat, de haut -parleurs ou d’un casque/d’écouteurs, ou encore d’un casque avec micro, d’un débit de connexion suffisant pour permettre une prestation à distance via le système, le logiciel ou l’application choisie.
En amont de la préparation, le Client devra soit installer le logiciel/l’application choisie (Zoom, Skype, WhatsApp ou autre) et vérifier son bon fonctionnement sur son matériel, en amont de la prestation.
Cadre :
Le Client est responsable de l’adaptation du cadre physique dans lequel il bénéficie de sa prestation, en termes de confort, d’intimité et de tranquillité. Sophie Bertonnier Hypnose Sajece ne pourra pas être tenue pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu, était perturbée ou interrompue en raison de l’inadéquation du cadre et des conditions de confort choisies par le Client.
6.2. Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations en présence
L’Utilisateur et Sophie Bertonnier Hypnose Sajece s’engagent mutuellement à être présents et disponibles aux date et heure fixées pour la prestation, et pour la durée de la prestation.
6.3. Obligations et responsabilités d’ordre général
Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des prestations. Il s’engage à procéder au paiement des prestations suivant les modalités indiquées en Article 4.
Un praticien en Hypnose ou Sophrologue n’est pas un psychothérapeute : Sophie Bertonnier Hypnose Sajece n'est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.
Sophie Bertonnier Hypnose Sajece met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les Client(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés, aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques.
Sophie Bertonnier Hypnose Sajece n'est tenue que par une obligation de moyens.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés sont proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Sophie Bertonnier Hypnose Sajece contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Sophie Bertonnier Hypnose Sajece et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances d'Hypnose, de sophrologie, les ateliers, les séances en téléchargement proposés par Sophie Bertonnier Hypnose Sajece ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.
ARTICLE 7 . Propriété intellectuelle
Les documents créés et partagés par Sophie Bertonnier Hypnose Sajece durant ses échanges avec le Client sont protégés par ses droits de propriété intellectuelle. Ils sont uniquement réservés à l’usage personnel de ce dernier et ne peuvent être partagés, divulgués, échangés, de manière partielle ou totale, gratuite ou payante.
Tous les contenus présents sur le site https://sophieb-hypnose.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Sophie Bertonnier Hypnose Sajece. En aucun cas, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou transmis, que ce soit de manière partielle ou totale, gratuite ou payante, sans son accord.
Les contenus créés par Sophie Bertonnier Hypnose Sajece pour les besoins du client sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de Sophie Bertonnier Hypnose Sajece. Le paiement de la prestation par le Client emporte cession des droits de reproduction, représentation et de diffusion pour le compte du Client. Cependant aucune modification n’est possible. Cette cession de droit vaut pour une durée de 70 ans et pour tout le territoire mondial dans les conditions déterminées par les parties.
ARTICLE 9. Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publi que et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Assurances :
L’activité de Sophie Bertonnier Hypnose Sajece est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat MEDINAT.
ARTICLE 10. Droit applicable, litiges, service de médiation
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Sophie Bertonnier Hypnose Sajece propose un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond ».